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Décret gouvernementalEn vigueurDG 2015/960· 23/07/2015

Décret gouvernemental n° 2015-960 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2014 - 733 du 16 janvier 2014, portant création de l’établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Ouvrir le PDFJORT #62 · 04/08/2015
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociét&eacu

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