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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la constitution et notamment son article 94, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou c
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, port
N° de position Désignation des produits Ex 01-01 - Chevaux reproducteurs de race pure Ex 01-03 - Porcs reproducteurs de race pure Ex 01-04 - Ovins et caprins domestiques de race pure Ex 01-06 - Autres animaux reproducteurs de race pure
N° de position Désignation des produits Ex 01-02 - Vaches laitières Ex 39-17 - Tuyaux en PVC d'une pression de 4 à 16 bars Ex 39-23 - Glacières pour stockage de la glace et/ou des produits de la mer
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée, promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble des textes l'ayant complété ou modifié et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, p
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 98-111 du 28 décembr
Les ministres du commerce, de l'industrie, et du transport, Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978, portant approbation du code de la route, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et notamment ses articles 8 et 11, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif au contrô
Le ministre de la culture, Vu le décret beylical du 30 juin 1907, portant promulgation du code des obligations et contrats, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié, Vu la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du code du commerce, ensemble des textes qui l’ont complét
Le ministre de la culture, Vu le décret beylical du 30 juin 1907, portant promulgation du code des obligations et contrats, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié, Vu la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du code du commerce, ensemble des textes qui l’ont complét
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Washington le 16 octobre
Partie I Dispositions générales Article 1 Objet du Cahier des Charges Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacit&
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret-loi n° 2022-68 du 1
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le mémorandum d’entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du dé
Le ministre du transport, Vu le décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales ratifié par la loi n° 61-46 du 6 novembre 1961 et modifié par la loi n° 85-84 du 11 août 1985, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, po