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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de H’Zag 2 de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El Mhara 1 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax

Journal officiel n° 104 du 27 Octobre 2026

Décret n° 2026-265 du 21 octobre 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l'énergie du 23 octobre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d’exploitation « El Menzah »

Journal officiel n° 103 du 23 Octobre 2026

Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2026, portant approbation de la convention d’indemnisation pour le compte d’autrui

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 octobre 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Béja