Décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Modifié par : - Décret n° 2014-1401 du 21 avril 2014 - Décret gouvernemental n° 2015-960 du 23 juillet 2015 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs pub