Tous les documents

La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025, notamment son article 18. Arrête  Article premier Est approuvée la convention d’indemnisation pour le compte d’autrui annexée au prése

Objet : Centrale des Risques de la Microfinance.  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance,  Vu le décret-loi n° 2011 -117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance tel que modifié par la loi n°

Objet : mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de Tunisie. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, notamment ses articles 7, 8 ,11et 63, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux

OBJET : Introduction d’un nouveau mode de règlement dans le référentiel de règlement financier de la Banque Centrale de Tunisie. Dans le cadre des travaux d’actualisation du référentiel de règlement financier, il est porté à la connaissance des Intermédiaires Agr&

Domaine Code de la déclaration Intitulé de la déclaration Périodicité de déclaration Délai maximum de transmission Format / Transmission Reporting comptable RCT03 Situation Comptable (Bilan) Trimestrielle DR+30j XML RCT04

Je soussigné(e) Mme/Mlle/ Mr …. ………………. ……………….titulaire de la carte nationale d’identité ou passeport n° : ………………..…………… délivrée à&hell

Article Premier  Les établissements de paiement sont tenus de déclarer à la Banque Centrale de Tunisie toute opération d’ouverture, de fermeture provisoire ou définitive ou de transfert de toute agence à titre provisoire ou définitif quinze (15) jours ouvrables au moins à l&rsqu

I- Pour les commerçants personnes physiques - Nom et prénom - Date et lieu de naissance - Nationalité - Numéro du carte nationale d’identité ou numéro du passeport - Adresse officielle et adresse de l’activité commerciale (si différente) - Identifiant au Registr

I- Pour les personnes physiques - Nom et prénom - Date et lieu de naissance - Nationalité - Numéro de la carte nationale d’identité ou numéro du passeport ou de la carte de séjour ou tout document d’identité délivré par une autorité étrang&egrave

I- Pour les personnes physiques - Nom et prénom - Date et lieu de naissance - Nationalité - Profession - Numéro de la carte nationale d’identité ou numéro du passeport ou de la carte de séjour ou tout document d’identité délivré par une autorité &ea

- Nom et prénom - Date et lieu de naissance - Nationalité - Profession - Numéro de téléphone - Numéro de la carte nationale d’identité ou numéro du passeport ou de la carte de séjour ou tout document d’identité délivré par une autorit&e

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des  données à caractère personnel,  Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le  terrorisme et à la

OBJET : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,   Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque  Centrale de Tunisie ;   Vu la loi n° 2016-48 du 11 j

KFCRED LIBELLE 260 Crédit court terme sur l’honneur (décret n° 2026-148) 261 Financement court terme sur l’honneur (décret n° 2026-148) 185 Impayés en principal sur crédit court terme d’honneur 3400 Cré

OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établisseme

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2024-41 du 2 août 2024, notamment son article 412 ter, Vu l’av

الموضوع : جدولة ديون الفلاحين المتضررين من الجفاف خلال الموسمين الفلاحيين 2023-2024 و 2024-2025 ليكن في علم البنوك أنّه بإمكانها جدولة ديون الفلاحين المتضررين من الجفاف خلال الموسمين الفلاحيين 2023 - 2024 و 2024 - 2025 حسب الشروط التالية:  - ينتفع بالجدولة كل فلاح أو فى بتعهداته البنكية التي حل أجلها قبل حدوث الجفاف 

Objet : Déploiement d’une identité visuelle unifiée au service de la promotion du paiement mobile. ---***--- Dans le cadre de sa stratégie de développement des paiements digitaux, la Banque Centrale de Tunisie œuvre à la promotion et à la généralisation des usages du

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 octobre 2014,

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015, entre le

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Rome, le 12 novembre 2014

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention conclue à Tunis le 8 avril 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fo

Al Baraka Bank Tunisie ALUBAF Amen Bank  Arab Tunisian Bank (ATB) Attijari Bank  Bank ABC BH Bank Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) Banque Nationale Agricole (BNA) Banque de Tunisie (BT) Banque de

Objet : Liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le Code de Commerce, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment son article 410 ter, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 20

Le chef du gouvernement, Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie, Vu la constitution et notamment ses articles 65 (dernier paragraphe) et 94, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et

Objet : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de cinq dinars (type 2022).  ***  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 13, 14, 15 et 63 alinéa 3, 

<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%"> <tbody> <tr> <td style="width:194px"> <p style="text-align: center;"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px"><strong>ash4</strong></span></span></p> </td> <td style="text-align:center; width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px"><strong>NGP&nbsp;</strong></span></span></td> <td style="text-align:center; width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px"><strong>LIBELLE&nbsp;</strong></span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8703&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8703&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Voitures de tourisme et autres v&eacute;hicules automobiles principalement con&ccedil;us pour le transport de personnes&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">61&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">61 </span></span></p> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">&agrave; l&#39;exclusion&nbsp;</span></span></p> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">de 611790&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">V&ecirc;tements et accessoires du v&ecirc;tement, en bonneterie&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">62&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">62 &agrave; l&#39;exclusion&nbsp;</span></span></p> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">de 621790&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">V&ecirc;tements et accessoires du v&ecirc;tement, autres qu&#39;en bonneterie&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0305&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">030541&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Poissons fum&eacute;s, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0406&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">040640&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Fromages &agrave; p&acirc;te persill&eacute;e et autres fromages pr&eacute;sentant des marbrures obtenues en utilisant du penicillium roqueforti </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0406 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">040620&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Fromages r&acirc;p&eacute;s ou en poudre, de tous types&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0409&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">040900&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Miel naturel&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0603&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0603&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Fleurs et boutons de fleurs, coup&eacute;s, pour bouquets ou pour ornements, frais, s&eacute;ch&eacute;s, blanchis, teints, impr&eacute;gn&eacute;s ou autrement pr&eacute;par&eacute;s </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0801</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0801&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Noix de coco, noix du br&eacute;sil et noix de cajou, fra&icirc;ches ou s&egrave;ches, m&ecirc;me sans leurs coques ou d&eacute;cortiqu&eacute;es&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0802 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080212&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Amandes sans coques&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0802&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080252&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pistaches sans coques&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0802 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080251&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pistaches&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0803</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080390&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Bananes fraiches ou seches&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0804</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080440&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Avocats, frais ou secs&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0804 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080430&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Ananas&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0804</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080420&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Figues, fraiches ou sechees&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0804</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080450&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Goyaves, mangues et mangoustans&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0806</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080620&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Raisins secs</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0806</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080610&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Raisins frais&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0807</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080719&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Melons&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0807</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">080711&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Past&egrave;ques</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0810 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">081050&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Kiwis, frais&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0810</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">81090&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas et autres fruits, frais</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0810</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">081070&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Kakis (fruit du plaqueminier), frais&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">0811</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">081120&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Framboises, m&ucirc;res de ronce ou de m&ucirc;rier, m&ucirc;resframboises et groseilles &agrave; grappes ou &agrave; maquereau&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1206 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">120600&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Graines de tournesol,m&ecirc;me concass&eacute;es&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1604 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">160414&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Thons, listaos et bonites (sarda spp.)&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1605 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1605&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Crustac&eacute;s, mollusques et autres invert&eacute;br&eacute;s aquatiques, pr&eacute;par&eacute;s ou conserv&eacute;s&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1704 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1704&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1806&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">180690&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres chocolat et autres pr&eacute;parations alimentaires contenant du cacao&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1806 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">180631&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres chocolat et autres pr&eacute;parations alimentaires contenant du cacao,pr&eacute;sent&eacute;s en tablettes, barres ou b&acirc;tons, fourr&eacute;s&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1806&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">180632&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres chocolat et autres pr&eacute;parations alimentaires contenant du cacao pr&eacute;sent&eacute;s en tablettes, barres ou b&acirc;tons, non fourr&eacute;s&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1902&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1902&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pates alimentaires, m&ecirc;me cuites ou farcies (de viande ou d&#39;autres substances) ou bien autrement pr&eacute;par&eacute;es, telles que spaghetti, macaroni,nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, m&ecirc;me pr&eacute;par&eacute; </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1904</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1904&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Produits &agrave; base de c&eacute;r&eacute;ales obtenus par soufflage ou grillage (&quot;corn flakes&quot;, par exemple); c&eacute;r&eacute;ales (autres que le mais) en grains ou sous forme de flocons ou d&#39;autres grains travaill&eacute;s (&agrave; l&#39;exception de la farine et de la semoule), pr&eacute;cuites ou autrement pr&eacute;par&eacute;es, non d&eacute;nomm&eacute;es ni comprises ailleurs&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1905</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">190590&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres produits de la boulangerie,de la p&acirc;tisserie ou de la biscuiterie&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1905</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">190531&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Biscuits additionn&eacute;s d&#39;&eacute;dulcorants; gaufres et gaufrettes&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1905</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">190532&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Gaufres et gaufrettes&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">1905</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">190540&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Biscottes, pain grill&eacute; et produits similaires grillės&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2001 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2001&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">L&eacute;gumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, pr&eacute;par&eacute;s ou conserv&eacute;s au vinaigre ou &agrave; l&#39;acide ac&eacute;tique&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2003</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2003</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Champignons et truffes, pr&eacute;par&eacute;s ou conserv&eacute;s autrement qu&#39;au vinaigre ou &agrave; l&#39;acide ac&eacute;tique&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2004</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2004</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres l&eacute;gumes pr&eacute;par&eacute;s ou conserv&eacute;s autrement qu&#39;au vinaigre ou &agrave; l&#39;acide ac&eacute;tique, congel&eacute;s, autres que les produits du n&deg; 20.06&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2006</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2006</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">L&eacute;gumes, fruits, &eacute;corces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (&eacute;goutt&eacute;s, glac&eacute;s ou cristallis&eacute;s).&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2008</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2008</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement pr&eacute;par&eacute;s ou conserv&eacute;s, avec ou sans addition de sucre ou d&#39;autres &eacute;dulcorants ou d&#39;alcool</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2103</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2103&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pr&eacute;parations pour sauces et sauces pr&eacute;par&eacute;es; condiments et assaisonnements,compos&eacute;s; farine de moutarde et moutarde pr&eacute;par&eacute;e&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2104</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2104</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pr&eacute;parations pour soupes, potages ou bouillons; soupes,potages ou bouillons pr&eacute;par&eacute;s: pr&eacute;parations alimentaires composites homog&eacute;n&eacute;is&eacute;es</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2105&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2105</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Glaces de consommation, m&ecirc;me contenant du cacao&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2201&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2201&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Eaux, y compris les eaux min&eacute;rales naturelles ou artificielles et les eaux gaz&eacute;ifi&eacute;es,non additionn&eacute;es de sucre ou d&#39;autres &eacute;dulcorants niaromatis&eacute;es; glace et neige&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">&nbsp;2202</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220210&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Eaux, y compris les eaux min&eacute;rales et les eaux gaz&eacute;ifi&eacute;es, additionn&eacute;es de sucre ou d&#39;autres &eacute;dulcorants ou aromatis&eacute;es&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2203 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220300&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Bi&egrave;res de malt&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2204 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220421&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres vins; mo&ucirc;ts de raisin dont la fermentation a &eacute;t&eacute; emp&ecirc;ch&eacute;e ou arr&ecirc;t&eacute;e par addition d&#39;alcool&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2204 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220410&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Vins mousseux produits a partir de raisins frais&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2205 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220510&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Vermouths et autres vins de raisins frais pr&eacute;par&eacute;s &agrave; l&#39;aide de plantes ou de substances aromatiques en r&eacute;cipients d&#39;une contenance n&#39;exc&eacute;dant pas 2l</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2206&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220600</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres boissons ferment&eacute;es (cidre, poir&eacute;, hydromel,sak&eacute;, par exemple); m&eacute;langes de boissons ferment&eacute;es et m&eacute;langes de boissons ferment&eacute;eset de boissons non alcooliques, non d&eacute;nomm&eacute;s ni compris ailleurs&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2208 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220860&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Vodka&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2208 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220830&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Whiskies </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2208&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220870&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Liqueurs&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2208 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220850</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Gin et geni&egrave;vre&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">&nbsp;2208 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220840&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Rhum et autres eauxdevie provenant de la distillation, apr&egrave;s fermentation, de produits de canne &agrave; sucre&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">2208</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">220820&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Eaux de vie de vin ou de marc de raisin&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3303 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330300</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Parfums et eaux de toilette</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">&nbsp;3304 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330499&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres produits de beaut&eacute; ou de maquillage</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3304&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330410</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Produits de maquillage pour les l&egrave;vres&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3304</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330420</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Produits de maquillage pour les yeux&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3304</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330491&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Poudres, y compris les poudres compactes&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3304</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330430&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pr&eacute;parations pour manucures ou p&eacute;dicures&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3305</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330590&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres produits capilaires&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3305 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330510&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Shampooings&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3305 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330520&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pr&eacute;parations pour l&#39;ondulation ou le d&eacute;frisage permanents</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3305 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330530&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Laques pour cheveux&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3306 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330610&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Dentifrices&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3306</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330690&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres pr&eacute;parations pour l&#39;hygi&egrave;ne buccale ou dentaire&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3307 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330720</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">D&eacute;sodorisants corporels et antisudoraux&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3307 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330710&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pr&eacute;parations pour le pr&eacute;rasage, le rasage ou l&#39;apr&egrave;s rasage&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3307 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">330730&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sels parfum&eacute;s et autres pr&eacute;parations pour bains&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3401 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">340130&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Produits et pr&eacute;parations organiques tensioactifs destin&eacute;s au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de cr&egrave;me, conditionn&eacute;s pour la vente au d&eacute;tail, m&ecirc;me contenant du savon</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3402 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">340250&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pr&eacute;parations tensio-actives, pr&eacute;parations pour lessives et pr&eacute;parations de nettoyage, conditionn&eacute;es pour la vente au d&eacute;tail&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3402&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">340290&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pr&eacute;parations tensio-actives, pr&eacute;parations pour lessives et pr&eacute;parations de nettoyage, non conditionn&eacute;es pour la vente au d&eacute;tail&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3923&nbsp;&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">&nbsp;39239000990</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres articles de transport ou d&#39;emballage, en mati&egrave;res plastiques&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3924&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">392490&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres articles de m&eacute;nage ou d&#39;&eacute;conomie domestique et articles d&#39;hygi&egrave;ne ou de toilette, en mati&egrave;res plastiques&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3924 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">392410</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">3926 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">392640</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Statuettes et autres objets d&#39;ornementation&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4011 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">401140</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pneumatiques neufs, en caoutchouc des types utilis&eacute;s pour motocycles&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4011&nbsp;&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">401150</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pneumatiques neufs,en caoutchouc des types utilis&eacute;s pour bicyclettes</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4202&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">420292</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sac &agrave; main &agrave; surface ext&eacute;rieure en feuilles de mati&egrave;res plastiques ou en mati&egrave;res textiles </span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4202 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">420222</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sacs &agrave; main, &agrave; surface ext&eacute;rieure en feuilles de mati&egrave;res plastiques ou en mati&egrave;res textiles</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4202 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">420232</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sacs &agrave; main &agrave; surface ext&eacute;rieure en feuilles de mati&egrave;res plastiques ou en mati&egrave;res textiles</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4202&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">420299</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres sacs de voyages, trousses de toilette, sacs pour articles de sport, &eacute;tuis... en autres mati&eacute;res.&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4202 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">420221</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sacs &agrave; main, m&ecirc;me &agrave; bandouli&egrave;re, y compris ceux sans poign&eacute;e&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4202 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">420231</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">articles de poche ou de sac a main a surface exterieure en cuir naturel, en cuir reconstitue&nbsp; </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4817 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481710</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Enveloppes&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4817&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481730&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Bo&icirc;tes, pochettes et pr&eacute;sentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d&#39;articles de correspondance</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4818 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481820&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Mouchoirs, serviettes &agrave; d&eacute;maquiller et essuiemains&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4818 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481810&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Papier hygi&eacute;nique&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4818 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481830&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Nappes et serviettes de table&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4819 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481940</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4819 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481910</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Bo&icirc;tes et caisses en papier ou carton ondul&eacute;&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4819 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481950</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres emballages, y compris les pochettes pour disques&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4819 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481930</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sacs d&#39;une largeur &agrave; la base de 40 cm ou plus&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4819 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">481960&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4820 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">482010</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-m&eacute;morandums, blocs de papier &agrave; lettres, agendas et ouvrages similaires</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4820 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">482020&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Cahiers&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4820&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">482090</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sousmains et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les couvertures pour livres,en papier ou carton&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4820 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">482030&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures &agrave; dossiers&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4820</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">482050&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Albums pour &eacute;chantillonnages ou pour collections&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4820</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">482040&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Liasses et carnets manifold, m&ecirc;me comportant des feuilles de papier carbone&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4823 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">482369&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton (autres qu&#39;en bombou)</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">4823 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">482361&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en bombou&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">5701</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">5701&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Tapis en mati&egrave;res textiles, &agrave; points nou&eacute;s ou enroul&eacute;s, m&ecirc;me confectionn&eacute;s&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">5703 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">5703&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Tapis et autres rev&ecirc;tements de sol en mati&egrave;res textiles (y compris le gazon), touffet&eacute;s, m&ecirc;me confectionn&eacute;s</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6301 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6301&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Couvertures&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6302 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6302&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6303&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6303&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Vitrages, rideaux et stores d&#39;int&eacute;rieur; cantonni&egrave;res et tours de lits&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6304&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6304&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres articles d&#39;ameublement, &agrave; l&#39;exclusion de ceux du n&deg; 94.04&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6305&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6305&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sacs et sachets d&#39;emballage (1)&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6306 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6306&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">B&acirc;ches et stores d&#39;ext&eacute;rieur; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires); voiles pour embarcations, planches &agrave; voile ou chars &agrave; voile; articles de campement</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6307&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">630790&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres articles confectionn&eacute;s, y compris les patrons de v&ecirc;tements&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6307&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">630710&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Serpilli&egrave;res ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d&#39;entretien similaires&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6310</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6310&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en mati&egrave;res textiles, sous forme de d&eacute;chets ou d&#39;articles hors d&#39;usage&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6402</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6402&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres chaussures &agrave; semelles ext&eacute;rieures et dessus en caoutchouc ou en mati&egrave;re plastique&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6403 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6403&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Chaussures &agrave; semelles ext&eacute;rieures en caoutchouc, mati&egrave;re plastique,cuir naturel ou reconstitu&eacute; et dessus en cuir naturel&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6404 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6404&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Chaussures &agrave; semelles ext&eacute;rieures en caoutchouc, mati&egrave;re plastique, cuir naturel ou reconstitu&eacute; et dessus en mati&egrave;res textiles</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6405 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6405&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres chaussures&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6802</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">680292&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres pierres calcaires&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6802&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">680293&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Granit et ouvrages en granit, autrement travaill&eacute;s&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6802&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">680221</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taill&eacute;s ou sci&eacute;s et &agrave; surface plane ou unie </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6802</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">&nbsp;680223&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Granit et ouvrages en granit, simplement taill&eacute;s ou scies et &agrave; surface plane ou unie&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6802 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">680299&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres pierres&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6802 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">680291&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres ouvrages en marbre, travertin et alb&acirc;tre&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6802&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">680229&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres pierres&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6804</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">&nbsp;680410&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Meules &agrave; moudre ou &agrave; d&eacute;fibrer&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6804&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">68042230903&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres meules et articles similaires et leurs parties, sans b&acirc;tis, en abrasifs artificiels, avec agglom&eacute;rant en silicates.</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6804 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">68042250901</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres meules et articles similaires et leurs parties, sans b&acirc;tis, en abrasifs artificiels, avec agglom&eacute;rant en autres mati&egrave;res&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6805&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">68052000000&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains,appliqu&eacute;s sur papier ou carton seulement, m&ecirc;me d&eacute;coup&eacute;s, cousus ou autrement assembl&eacute;s&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6910&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">691090&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Eviers, lavabos,colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d&#39;aisance, r&eacute;servoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en c&eacute;ramique (autre que la porcelaine)</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6910&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">691010</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d&#39;aisance, r&eacute;servoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en porcelaine</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6911 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">691110&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6911 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">691190&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres vaisselle, articles de menage ou d&#39;economie domestiques et articles d&#39;hygiene ou de toilette, en porcelaine*&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6912 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">691200&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Vaisselle, autres articles de m&eacute;nage ou d&#39;&eacute;conomie domestique et articles d&#39;hygi&egrave;ne ou de toilette, en c&eacute;ramique, autres qu&#39;en porcelaine</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6913</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6913&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Statuettes et autres objets d&#39;ornementation en c&eacute;ramique&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">6914&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">691410&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres ouvrages en porcelaine&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7013 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">701349&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres objets pour le service de la table ou pour la cuisine,autres qu&#39;en vitroc&eacute;rame&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7013 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">701337&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">autres verres &agrave; boire, autres qu&#39;en vitroc&eacute;rame&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7013 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">701328&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres verres &agrave; boire &agrave; pied, autres qu&#39;en vitroc&eacute;rame&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7013 &nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">701342</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Objets pour le service de la table ou pour la cuisine,en verre d&#39;un coefficient de dilatation lin&eacute;aire n&#39;exc&eacute;dant pas 5 x 10 6 par kelvinentre 0 &deg;c et 300 &deg;c</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7013 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">701399&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l&#39;ornementation des appartements ou usages similaires </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7013</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">701310&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Objets en vitroc&eacute;rame,pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l&#39;ornementation des appartements ou usages similaires</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7013 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">701341&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Objets pour le service de la table (autres que les verres &agrave; boire) ou pour la cuisine,autres qu&#39;en vitroc&eacute;rame&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7013 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">701391&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres objets pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l&#39;ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal au plomb </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7013 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">701333&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres verres &agrave; boire, en cristal au plomb&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7323 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">732393&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Articles de m&eacute;nage ou d&#39;&eacute;conomie domestique et leurs parties, en aciers inoxydables </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7323</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">732399&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres articles de m&eacute;nage ou d&#39;&eacute;conomie domestique et leurs parties, en fer ou en acier&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7323&nbsp;</span></span></p> </td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">732394</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Articles de m&eacute;nage ou d&#39;&eacute;conomie domestique et leurs parties, en fer ou en acier, &eacute;maill&eacute;s&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7323 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">732392&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Articles de m&eacute;nage ou d&#39;&eacute;conomie domestique et leurs parties, en fonte, &eacute;maill&eacute;s&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">7610 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">761010&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Portes, fen&ecirc;tres et leurs cadres, chambranles et seuils&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8201</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">820130</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Pioches, pics, houes, binettes, r&acirc;teaux et racloirs&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8211 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">821191</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Couteaux de table &agrave; lame fixe&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8211 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">821192</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres couteaux &agrave; lame fixe&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8215 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">821599&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres cuillers, fourchettes, louches, &eacute;cumoires, pelles &agrave; tartes, couteaux sp&eacute;ciaux &agrave; poisson ou &agrave; beurre, pinces &agrave; sucre et articles similaires </span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8215 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">821520&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres assortiments de cuillers, fourchettes, louches, &eacute;cumoires, pelles &agrave; tartes, couteaux sp&eacute;ciaux ...&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8215 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">821591</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Cuillers, fourchettes, louches, &eacute;cumoires, pelles &agrave; tartes, couteaux sp&eacute;ciaux &agrave; poisson ou &agrave; beurre, pinces &agrave; sucre et articles similaires, argent&eacute;s, dor&eacute;s ou platin&eacute;s </span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8307 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">830790&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Tuyaux flexibles en autres m&eacute;taux communs, m&ecirc;me avec leurs accessoires&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8414 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">841451</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fen&ecirc;tres, &agrave; moteur &eacute;lectrique incorpor&eacute; d&#39;une puissance n&#39;exc&eacute;dantpas 125 w&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8415&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">841510</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Machines et appareils pour le conditionnement de l&#39;air comprenant un ventilateur &agrave; moteur et des dispositifs propres &agrave; modifier la temp&eacute;rature et l&#39;humidit&eacute;, y compris ceux dans lesquels le degr&eacute; hygrom&eacute;trique n&#39;est pas r&eacute;glable s&eacute;par&eacute;ment, des types con&ccedil;us pour &ecirc;tre fix&eacute;s sur une fen&ecirc;tre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type &laquo; splitsystem &raquo; (syst&egrave;mes &agrave; &eacute;l&eacute;ments s&eacute;par&eacute;s) </span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8415 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">841581</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres machines et appareils pour le conditionnement de l&#39;air&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8418</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">841810</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Combinaison de r&eacute;frig&eacute;rateurs et de cong&eacute;lateurs conservateurs munis de portes ou de tiroirs ext&eacute;rieurs s&eacute;par&eacute;s, ou d&#39;une combinaison de ces &eacute;l&eacute;ments </span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8418 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">841821&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">R&eacute;frig&eacute;rateurs de type m&eacute;nager&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8418 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">841829&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres r&eacute;frig&eacute;rateurs de type m&eacute;nager&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8419 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">841911&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Chauffeeau non &eacute;lectriques, &agrave; chauffage instantan&eacute;, &agrave; gaz&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8450 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">845011&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Machines &agrave; laver le linge, m&ecirc;me avec dispositif de s&eacute;chage, d&#39;une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec n&#39;excedant pas 10 kg, entierement automatiques&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8450&nbsp;</span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">845019&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres machines &agrave; laver le linge, m&ecirc;me avec dispositif de s&eacute;chage, d&#39;une capacit&eacute; unitaire exprim&eacute;e en poids de linge sec n&#39;exc&eacute;dant pas10 kg&nbsp;</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8450 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">845012&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Machines &agrave; laver le linge avec essoreuse centrifuge incorpor&eacute;e, autres que les machines enti&egrave;rement automatiques&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8509 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8509&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Appareils &eacute;lectrom&eacute;caniques &agrave; moteur &eacute;lectrique incorpor&eacute;, &agrave; usage domestique, autres que les aspirateurs du n&deg; 85.08&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8516 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">851660&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres fours; cuisini&egrave;res, r&eacute;chauds (y compris les tables de cuisson), grils et r&ocirc;tissoires&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8516 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">851671</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Appareils pour la pr&eacute;paration du caf&eacute; ou du th&eacute;&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8516 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">851650</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Fours &agrave; micro-ondes&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8516 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">851631</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Seche-cheveux&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8516 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">851632</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Autres appareils pour la coiffure&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8516 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">851640&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Fers &agrave; repasser &eacute;lectriques&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8516 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">851672&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Grillepain&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8516 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">851633</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Appareils pour s&eacute;cher les mains&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8903 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">8903&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux &agrave; rames et cano&euml;s</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9404 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9404&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvrepieds, &eacute;dredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportantdes ressorts ou bien rembourr&eacute;s ou garnis int&eacute;rieurement de toutes mati&egrave;res, y compris ceux en caoutchouc alv&eacute;olaire ou en mati&egrave;res plastiques alv&eacute;olaires, recouverts ou non&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9503 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">950300&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"> <p><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Tricycles, trottinettes, autos &agrave; p&eacute;dales et jouets &agrave; roues similaires; landaus et poussettes pour poup&eacute;es; poup&eacute;es; autres jouets; mod&egrave;les r&eacute;duits et mod&egrave;les similaires pour le divertissement, anim&eacute;s ou non; puzzles de tout genre</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9603 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9603&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Balais et brosses, m&ecirc;me constituant des parties de machines, d&#39;appareils ou de v&eacute;hicules, balais m&eacute;caniques pour emploi &agrave; la main, autresqu&#39;&agrave; moteur, pinceaux et plumeaux; t&ecirc;tes pr&eacute;par&eacute;es pour articles de brosserie; tampons et rouleaux &agrave; peindre; raclettes en caoutchouc ou en mati&egrave;res souples analogues&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9605 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9605&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des v&ecirc;tements ...&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9608 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9608&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Stylos et crayons &agrave; bille; stylos et marqueurs &agrave; m&egrave;che feutre ou &agrave; autres pointes poreuses; stylos &agrave; plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; portemine; porte plume, portecrayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, &agrave; l&#39;exclusion de celles du n&deg; 96.09&nbsp;</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9609 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9609&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Crayons (autres que les crayons du n&deg; 96.08), mines, pastels, fusains, craies &agrave; &eacute;crire ou &agrave; dessiner et craies de tailleurs</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width:194px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9619 </span></span></td> <td style="width:169px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">9619&nbsp;</span></span></td> <td style="width:1100px"><span style="font-family:Arial,Helvetica,sans-serif"><span style="font-size:16px">Serviettes et tampons hygi&eacute;niques, couches, langes et articles similaires, en toutes mati&egrave;res&nbsp;</span></span></td> </tr> </tbody> </table>