L
lois.tn
Retour
NoteEn vigueurNote 233/2026· 14/09/2026

Note aux intermédiaires agréés n°2026-233 du 14 Septembre 2026 : Introduction d’un nouveau mode de règlement dans le référentiel de règlement financier de la Banque Centrale de Tunisie

OBJET : Introduction d’un nouveau mode de règlement dans le référentiel de règlement financier de la Banque Centrale de Tunisie. Dans le cadre des travaux d’actualisation du référentiel de règlement financier, il est porté à la connaissance des Intermédiaires Agr&

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.