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CirculaireEn vigueurCir 05/2026· 24/04/2026

Circulaire de la banque centrale de Tunisie n°2026-5 : Liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques

Objet : Liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le Code de Commerce, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment son article 410 ter, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 20

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