Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Est promulgué en vertu de la présente loi, « le code des douanes ». Art 2 Les dispositions du code