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Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la
Le ministre des finances et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 et notamment
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l'industrie, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, relative à la ratification des accords de l'Uruguay round, Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national
Modifié par : - Arrêté du ministre de l’industrie du 16 avril 2013 - Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015 Normes relatives aux analyses et essais Code de la norme Intitulé de la norme
Modifié par : - Arrêté du ministre de l’industrie du 16 avril 2013 (Modification au niveau de l'annexe ) - Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015 (Modification au niveau de l'annexe ) Le ministre de l’industrie,
Normes relatives aux analyses et essais Code de la norme Intitulé de la norme Date de l'arrêté d'homologation NT 21.110 (1990) Essais du béton - éprouvettes - partie 1 : échantillonnage du béton frais 11/1/1997 NT 21.113 (1990)
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, Vu la constitution, Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round, Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation, Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 20
1.33. 1. Centre de bioéquivalence : Un centre de bioéquivalence est un établissement spécialisé dans la conduite des études de bioéquivalence constitué d’une unité clinique, d’une unité de contrôle bio-analytique et d’une unité de gestion des do
Article premier Sont abrogées les dispositions de l’article 10 du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine et remplacées par ce qui suit : Article 10 (nouveau) La réalisation des e
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’agence nationale du médicament et des produits de santé, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé,
Le ministre de la culture, Vu le décret beylical du 30 juin 1907, portant promulgation du code des obligations et contrats, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié, Vu la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du code du commerce, ensemble des textes qui l’ont complét
Le ministre de la culture, Vu le décret beylical du 30 juin 1907, portant promulgation du code des obligations et contrats, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié, Vu la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du code du commerce, ensemble des textes qui l’ont complét
Le ministre de l'agriculture ; Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 191 du dit code; Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier. Arrête : Art 1 Les touristes chasseurs ne peuvent s'adonner
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, notamment son article 11, Vu la loi organ
Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu le déctet-loi N° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des agences de voyages et notamment son article 27, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 73-68 du 19 novembre 1973; Vu le décret N° 74-581 du 25 mai 1974, r
LES ACTIFS EVENTUELS 1. L'objectif de la présente norme est de définir les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels et de prescrire les règles de leur prise en compte et de leur évaluation conformément aux principes de la comptabilité d'exercice ainsi que les inform
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment ses articles 68 et 68 bis, Vu le décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015,
OBJECTIF 1. L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles d'élaboration et de présentation de l'état des flux de trésorerie de l'Etat et de définir les dispositions minimales relatives à son contenu. CHAMP D'APPLICATION 2. La pr
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment ses articles 68 et 68 bis, Vu le décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015,
OBJECTIF 1. L'objectif de la présente norme est de définir les éléments composant la trésorerie de l'Etat et de prescrire leurs règles de prise en compte et d'évaluation et ce, conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. La norme traite égal
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment ses articles 68 et 68 bis, Vu le décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015,
OBJECTIF 1. L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte et d'évaluation des stocks, conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. La norme traite également des règles de présentation des stocks au niveau des états finan
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment ses articles 68 et 68 bis, Vu le décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015,
OBJECTIF 1. L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte et d'évaluation des immobilisations incorporelles conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. La norme traite également des règles de comptabilisation des dotations aux amorti
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment ses articles 68 et 68 bis, Vu le décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015
OBJECTIF 1. L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte et d'évaluation des produits de l'Etat issus des opérations avec contrepartie directe et ce, conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Elle traite également des rè
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment ses articles 68 et 68 bis, Vu le décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 201
I/ DOMAINES D'INTERVENTION Les structures privées de formation exercent leur activité dans tous les domaines de la formation initiale et de la formation continue, et dans tous les domaines ayant trait au développement des ressources humaines par la formation. 1.1 -La formation professionnelle initiale :&nb
Le ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d’orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001 et le décret n° 2002-1047 du
Le ministre de l'agriculture, Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la représsion des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, Vu le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'office n
Les ministres du transport et de la santé publique, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes, Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociale
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique, à laquelle la République tunisienne a adhéré en vertu de la loi n° 97-66 du 27 octobre 1997, Vu
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Catégorie E - Musée National du Bardo &
La ministre des finances et la ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l’Agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée et complétée par les t