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Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 19
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991, portant ratification de la convention, du cahier des charges, du contrat d'association et de leurs annexes relatifs au permis &laq
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025, notamment son article 18. Arrête Article premier Est approuvée la convention d’indemnisation pour le compte d’autrui annexée au prése
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée et compl&ea
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la l
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés et notamment son article 4, Vu le décret n° 2014-1
IDENTIFICATION DE LA VARIETE Obtenteurs & Responsable de l'obtention Date d'inscription N° d'enregistrement Nomination Type Caractéristiques culturales Cultures des Céréales BLE DUR 3270 Chargui Non hybride Printemps
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvi
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalit&
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées g&eacut
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées g&eacu
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées g&eacu
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement
Le ministre des transports et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, notamment son article 5. Arrêtent Article premier Est approuvé le règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2018-30 du 23 m
Annexe Liste des réserves de chasse où toute forme de chasse est interdite au titre de la saison 2026-2027 Gouvernorat de Tunis Forêt de fixation des dunes de sable à Gammarth - Forêt et Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière - For&ec
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simpli
Conditions générales Article premier Raccordement au réseau et fourniture au client La STEG fournit au client l’électricité basse tension et/ou le gaz naturel basse pression, conformément aux données cidessus mentionnées relatives au client. La STEG se réserve le droit d
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société tunisienne de l’électricité et du ga
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-72 du 2 aout 2004, relative à la maitrise de l’énergie,
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée et compl&ea
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires sociales du 15 août 2025, modifiant l’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarit&eacu
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, complétant l’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative a
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative a
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000, notamment ses articles 2 (
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme «AMEN SOCIAL» telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, notamment son article 11, Vu la
1- GOUVERNORAT DE KASSERINE : Délégation Secteur Kasserine Sud Boulaâba Selloum Magdoudèche Daghra El Aouija Sidi Hrath Fériana Fériana GaraatEnnaâm Bouchebka
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant si
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999, relative aux taux d’intérêt excessifs, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu le décret n° 2000-462 du 21 février 2000, fixant les modalités de calcul du
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977, Vu la loi n° 88-135 du 3 déc