L
lois.tn
Retour
ArrêtéEn vigueurANX· 15/04/2026

Norme des comptes de l'etat NCE 12: L'etat des flux de tresorerie

Ouvrir le PDFJORT #39 · 17/04/2026
OBJECTIF  1. L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles d'élaboration et de présentation de l'état des flux de trésorerie de l'Etat et de définir les dispositions minimales relatives à son contenu.  CHAMP D'APPLICATION  2. La pr

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.