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ArrêtéEn vigueurANX· 15/04/2026

Norme des comptes de l'Etat NCE 09: Les immobilisations incorporelles

Ouvrir le PDFJORT #39 · 17/04/2026
OBJECTIF  1. L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte et d'évaluation des immobilisations incorporelles conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. La norme traite également des règles de comptabilisation des dotations aux amorti

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