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ArrêtéEn vigueurART 07/04/2026· 07/04/2026

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2026, relatif à l’organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge

Ouvrir le PDFJORT #36 · 07/04/2026
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique, à laquelle la République tunisienne a adhéré en vertu de la loi n° 97-66 du 27 octobre 1997, Vu

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