Décret n° 2011-4087 du 17 novembre 2011, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations

Compléter par : Décret n° 2013-1301 du 26 février 2013 Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret beylical du 28 août 1956 portant création et organisation de la caisse d'épargne nationale Tunisienne