Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

Modifié par : - Décret n° 2009-2468 du 24 août 2009 - Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013 Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu le code de la comptabilité