Annexe I au décret n° 96-2240 du 18 novembre 1996 : Les équipements à ajouter à la liste n° 1 annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994

  N° de position Désignation des produits Ex 01-01 - Chevaux reproducteurs de race pure Ex 01-03 - Porcs reproducteurs de race pure Ex 01-04 - Ovins et caprins domestiques de race pure Ex 01-06 - Autres animaux reproducteurs de race pure