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DécretEn vigueurANX 1· 07/06/2010
Annexe n° 1 (nouveau) au Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010 : Formulaire de demande Autorisation d'usage des substances ou méthodes interdites à des fins thérapeutiques (AUT)
Ouvrir le PDFJORT #48 · 15/06/2010