Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

Modifié par : - Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009 - Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995,