L
lois.tn
Retour
DécretEn vigueurD G 2017/672· 29/05/2017

Décret gouvernemental n° 2017-672 du 29 mai 2017, relatif à la cité nationale sportive et fixant ses attributions et son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement

Ouvrir le PDFJORT #45 · 06/06/2017
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, Vu la constitution, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 47 à 52 relatifs à la création de la cité nationale sportive, ensemble le

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.