Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, telle que complétée par la loi n° 2004-78 du 6 décembre 2004,
Vu la loi n° 94
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