Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives

Modifiée par : - Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005 - Loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006 Au Nom du Peuple, La chambre des députés ayant adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article Premier L'éducation Physique et l