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En vigueurD 2024/209· 23/04/2024

Décret n° 2024-209 du 23 avril 2024, fixant l'organigramme de l'Office national de la propriété foncière

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et enti&eg

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