Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 janvier 2004, portant approbation du règlement type des ports de pêche

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche, Vu la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002, relative aux ports de pêche et notamment son article 2, Vu le décret n&