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En vigueurD 2001/419· 13/02/2001

Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture

Ouvrir le PDFJORT #15 · 20/02/2001
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987, Vu le décret n° 86-1234 du 4 d&

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