Décret n° 98-1305 du 15 juin 1998, portant création de l'office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Modifié par : - Décret n° 2003-1536 du 25 juin 2003 - Décret n° 2007-1394 du 11 juin 2007  - Décret gouvernemental n° 2016-681 du 3 juin 2016 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu la constitution et notamment ses articles 34