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DécretEn vigueurD 1978/50· 26/01/1978

Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence

Ouvrir le PDFJORT #50 · 24/01/1978
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'avis du Premier Ministre et du Président de l'Assemblée Nationale ; Décrétons : Article Premier L'état d'urgence peut être déclaré sur tout

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