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DécretEn vigueurD 2008/2745· 28/07/2008

Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires

Ouvrir le PDFJORT #65 · 12/08/2008
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable et du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, telle que modifiée par la lo

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