Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Les dispositions de la présente loi s'appliquent à tous les cimetiè
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.