Décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente

Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de la santé publique ; Vu la loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l'inspection des pharmacies et autres entreprises pharmaceutiques ; Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses ;