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En vigueurANX 2· 27/12/2007

Annexe n° 2 : Liste des produits destinés à l'usage agricole et à la pêche bénéficiant de la réduction de la TVA au taux de 12 %

N° de Position  Désignation des produits  Ex 01.06 Ex 25.30  Ex 27.03  Ex 39.08  Ex 39.16  Ex 39.23  - Bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation  - Terreau  - Tourbe  - Granu

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