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En vigueurLF 2008/70· 27/12/2007

Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008

Modifié par : - Loi n° 2008 - 76 du 15 décembre 2008, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2008 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

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