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ArrêtéEn vigueurART 17/08/2026· 17/08/2026

Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et des sports du 17 août 2026, portant exécution du programme national d'équipement des piscines publiques couvertes en chauffe-eau solaires collectifs

Ouvrir le PDFJORT #84 · 21/08/2026
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-72 du 2 aout 2004, relative à la maitrise de l’énergie,

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