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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2017/744· 09/06/2017

Décret gouvernemental n° 2017-744 du 9 juin 2017, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 6 du 2 janvier 2014, relatif à l'établissement du « projet Smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat,

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