قائمة التجهيزات المصنوعة محليا والمقتناة من طرف مؤسسات العناية بالطفولة والتنشيط الشبابي

Décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements necessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'