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DécretEn vigueurD 1990/1070· 18/06/1990

Décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat

Ouvrir le PDFJORT #45 · 03/07/1990
Le Président de la République;  Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat ; Vu la loi n° 88-13 du 7 mars 1988 relative à la représentation de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises soumises à la tutelle de l'Etat, dev

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