Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2011, portant adoption et mise en œuvre d’un processus participatif de simplification des procédures fiscales et douanières : Définitions des termes utilisés dans l’arrêté

    Termes Définitions 1 Comité de pilotage Groupe responsable d’encadrer la conduite du processus de réforme et de valider les réformes recommandées. 2 Groupe technique roupe responsable de l’évaluation ind&eacu