Arrêté du ministre de l'éducation du 31 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges régissant l'ouverture des classes de l'année préparatoire, leur organisation et leur gestion

Le ministre de l'éducation, Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif, Vu le décret n° 92-1187 du 22 juin 1992, relatif aux conditions d'obtention d'une autorisation pour la création d'établissements scolaires privés, ainsi qu'à leur