Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’environnement et du développement durable et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 novembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation de l’importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons et à la création d’une commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation