Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation de centrales de fret

Modifié par l'Arrêté suivant : - Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022 Le ministre du transport, Vu le décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d’exercice de certaines activités commerciales approuvé par la loi n°61-46 du