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ArrêtéEn vigueurART 28/03/2001· 28/03/2001

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique

Ouvrir le PDFJORT #28 · 06/04/2001
Le ministre de l'agriculture, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et notamment l'article 189 dudit code, Vu l'arrêté du 18 juin 1988, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la

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