Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007

OBJET : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Article 1 er La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités de réalisation par les Intermédiaires Agréés des transferts au titre de la participation de personne