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ArrêtéEn vigueurART 01/10/2007· 01/10/2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d’élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée

Ouvrir le PDFJORT #80 · 05/10/2007
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 3, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu le

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