Modifié par :
- Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023
N° du tarif
Désignation des produits
Ex. 01.02
- Vaches laitières
Ex. 39.17
- Tuyaux en PVC d’une pression de 4 à
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.