Liste n° 3 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement, Destinés au secteur de l’agriculture et de la pêche

Modifié par : - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 N° du tarif Désignation des produits Ex. 01.01 - Chevaux reproducteurs de race pure  Ex. 01.03 - Porcs reproducteurs de race pure