Modifié par :
- Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023
N° de position
Numéro du tarif
Désignation des produits
36.23
Ex 392310
- Caisse en plastique pour le transport des volailles vivantes d’une capacité inférieure ou égale à
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.