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Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 19
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat, notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12, Vu les procès-verb
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991, portant ratification de la convention, du cahier des charges, du contrat d'association et de leurs annexes relatifs au permis &laq
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025, notamment son article 18. Arrête Article premier Est approuvée la convention d’indemnisation pour le compte d’autrui annexée au prése
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée et compl&ea
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la
Objet : mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de Tunisie. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, notamment ses articles 7, 8 ,11et 63, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence, Et apr&
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la l
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés et notamment son article 4, Vu le décret n° 2014-1
IDENTIFICATION DE LA VARIETE Obtenteurs & Responsable de l'obtention Date d'inscription N° d'enregistrement Nomination Type Caractéristiques culturales Cultures des Céréales BLE DUR 3270 Chargui Non hybride Printemps
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvi
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalit&
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées g&eacut
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées g&eacu
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées g&eacu
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, Vu la loi n° 83-3 du 17 mars 1983 rela