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ArrêtéEn vigueurART 23/10/2026· 23/10/2026

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l'énergie du 23 octobre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d’exploitation « El Menzah »

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991, portant ratification de la convention, du cahier des charges, du contrat d'association et de leurs annexes relatifs au permis &laq

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