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ArrêtéEn vigueurART 23/09/2026· 23/09/2026

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans la concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe dite concession « Adam » au gouvernorat de Tozeur

Ouvrir le PDFJORT #097 · 02/10/2026
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalit&

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