Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensembles les textes qui l’ont modifiée ou
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