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DécretEn vigueurD 1998/1384· 30/06/1998

Décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments.

Ouvrir le PDFJORT #56 · 14/07/1998
Modifié par : - Décret n° 99-2842 du 27 décembre 1999 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complét&eacu

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