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DécretEn vigueurD 2024/713· 30/12/2024

Décret n° 2024-713 du 30 décembre 2024, portant déclaration de l’état d’urgence

Ouvrir le PDFJORT #158 · 30/12/2024
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la R&eacu

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